Notre système fiscal est injuste, par ailleurs il est une idée couramment admise qui consiste à affirmer que les pauvres en profitent abusivement, c'est ce que certains appellent l'assistanat. Notre système fiscal en réalité participe peu à la redistribution; c'est un système assemblé au fil du temps pour permettre à l'État de faire des recettes sans trop perturber la structure sociale; les privilégiés restant des privilégiés et les pauvres des pauvres. Il n'y a que le discours qui évolue pour rendre impopulaire l'impôt et in fine aboutir à le réduire, principalement celui sur le revenu.

La fiscalité peut se schématiser sur 3 grands impôts; l'impôt sur le revenu (IR), les taxes et la CSG (contribution sociale généralisée):

  • L'IR est un prélèvement progressif élaboré sur la base de tranches successives. Les taux les plus élevés (ou taux marginaux) sont en principe supportés par les ménages les plus aisés. Cette progressivité aurait pu permettre un rattrapage juste des rémunérations. Néanmoins le sentiment qui prédomine est celui que l'État ponctionne exagérément les classes moyennes. L'IR représente 7.4% du revenu en France (contre 9.1% pour les pays de l'Europe des 15)

  • La CSG est une contribution obligatoire proportionnelle au revenu. Le principe des taux progressifs ne s'applique pas. En effet la problématique social concerne tout le monde et chacun doit y participer. C'est pour cela que ce prélèvement est simplement proportionnel. L'inconvénient est qu'il ne permet pas un ré-équilibrage des revenus, par contre il permet à chacun de participer à la solidarité nationale.

  • Les taxes sont appliquées dans toutes les directions, l'objectif étant de collecter le plus possible de façon indirecte pour ne pas brusquer les psychologies de ceux qui payent, l'électeur. La TVA est à cet égard emblématique de cette conception de faire des recettes, elle aboutit dans les faits à pénaliser celui qui a des faibles revenus. En effet ces personnes sont l'obligation de consommer pour assumer leurs besoins notamment fondamentaux et donc de payer obligatoirement des taxes.

  • Finalement ce système permet de ménager les privilégiés, les ménages du dernier décile (les plus aisés) supportent 23.8% de fiscalité totale quand ceux du premier décile supportent 18%. Il faut savoir qu'un smicard laissent 3 mois de salaires à l'État entre la TVA et la CSG, et bien sûr sans compter les autres cotisations sociales qu'il doit assumer.

Revenir au sens de l'impôt.

Il y a 2 sens de la fiscalité qui correspondent à des objectifs différents. Celle de droite qui consiste à faire des recettes par les moyens les plus divers, principalement les taxes, et à limiter les dépenses. C'est la conception royale de l'État bien décrite par Turgot.

Et puis celle de gauche qui considère que cela peut être un outil social de justice. Voici quelques solutions qui peuvent permettre l'émergence d'un outil social de justice.

  • Impôt prélevé à la source sur tous les revenus (la seule exception peut concerner les revenus du livret A !!) Cette modalité devrait permettre de limiter tous les tentations pour réduire la fiscalité pour certains (niches fiscales)

  • financement des retraites par la fiscalité (qui sera donc à re-définir), le système actuel basé sur le travail présente 2 défauts majeurs. Il pérennise les injustices de la structure sociale; les salaires les plus élevés ont ou auront les retraites les plus élevées (c'est à dire des rémunérations hiérarchisées pour ne plus travailler) et d'autre part exonère pour partie les revenus du capital de cette obligation sociale.

  • intégration du RSA dans la fiscalité sous forme de crédit d'impôt, pour sortir de cette dépendance de type assistanat.

  • fusion de l'IR et de la CSG, cette solution paraît intéressante d'une part pour donner la globalité de l'impôt mais une part sociale calculée au prorata des revenus doit rester pour afficher la vérité des prix sociaux. Le financement des retraites par l'impôt pourrait également être intégré dans cette nouvelle fiscalité.

  • Remplacement de la TVA par une taxe écologique, la consommation revêt plusieurs dimensions. Les besoins fondamentaux à la vie peuvent être détaxés au maximum, par contre nous savons que l'hyper-consommation est destructrice de la société. L'acte de consommation doit donc être encadré par une fiscalité qui en limite les nombreux effets pervers. Par ailleurs peut-on admettre que des individus fortunés puissent polluer et détruire notre planète au seul prétexte qu'ils sont riches. Par exemple pour les voitures haut de gamme une TVA de 100% n'est pas aberrante. Par ailleurs il est évident que les produits importés seront plus taxés, ne serait-ce que pour compenser le coût écologique du transport.